Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site monhabitatpro.fr (le « Site ») et du service de mise en relation qu'il propose. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Description du service

Mon Habitat Pro propose un service de mise en relation gratuit et sans engagement entre des particuliers ayant un projet de climatisation réversible et des installateurs partenaires qualifiés. Mon Habitat Pro agit en qualité d'intermédiaire : il ne réalise pas les travaux, n'établit pas les devis et n'est pas partie aux contrats conclus entre l'utilisateur et l'installateur.

3. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement. L'utilisateur fait son affaire de l'équipement et de la connexion nécessaires. Mon Habitat Pro s'efforce d'assurer la disponibilité du Site sans pouvoir la garantir et peut en suspendre l'accès pour maintenance.

4. Demande de l'utilisateur et rappel téléphonique

En remplissant le formulaire et en cochant la case prévue, l'utilisateur demande expressément à être rappelé par téléphone par un installateur partenaire au sujet de son projet, et accepte que ses coordonnées lui soient transmises à cette seule fin. Cette demande est confirmée par un code reçu par SMS. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

5. Obligations de l'utilisateur

Fournir des informations exactes, à jour et le concernant ;
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou pour le compte d'un tiers sans son accord ;
Utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU.

6. Responsabilité

Mon Habitat Pro étant un simple intermédiaire, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de la réalisation, de la qualité, des prix ou des délais des prestations effectuées par les installateurs partenaires, ni au titre des contrats conclus entre l'utilisateur et ces derniers.

Les montants d'aides éventuellement mentionnés sont indicatifs et dépendent de la situation de chaque utilisateur ; ils ne constituent pas un engagement. Pour une information neutre et gratuite sur les aides, l'utilisateur peut consulter le service public France Rénov'.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir Mentions légales).

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Mon Habitat Pro peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.